ARTICLE 1 : Généralités
Tout Client de MAISON CLAIRE HOME STAGING reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci après désignées par « CGV » avant d'avoir accepté un devis. Toute acceptation d'un devis de MAISON CLAIRE HOME STAGING  vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - Durée
Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet de MAISON CLAIRE HOME STAGING et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu'à tout Client.
Les CGV resteront en vigueur jusqu'à l'extinction des obligations de MAISON CLAIRE HOME STAGING et de ses Clients ou tiers visitant son site.

ARTICLE 3 : Obligations de MAISON CLAIRE HOME STAGING 
3-1 - Prestations à domicile
Après signature d'un Devis par le client ci après désigné par « Devis » conformément à l'article 4 ci après, MAISON CLAIRE HOME STAGING  s’engage à exécuter les prestations définies dans le Devis, Cependant, le Client ne pourra s’opposer à MAISON CLAIRE HOME STAGING avec des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l'article 4 ci-après.
3-2 - Prestations en ligne
Dans les 12 jours ouvrés après réception du paiement et des éléments demandés, MAISON CLAIRE HOME STAGING se doit de faire parvenir par courrier électronique l'objet de la commande.

ARTICLE 4 : Obligations du Client
Prestations à domicile
Après signature d’un Devis par le Client avec la mention « Bon pour acceptation » ce Devis a valeur de commande. Dès lors,le Client s’engage à :

1. Donner un accès suffisant au représentant de MAISON CLAIRE HOME STAGING aux locaux mentionnés dans le devis pour qu'il puisse effectuer la prestation.

2. Autoriser MAISON CLAIRE HOME STAGING à peindre, installer des suspensions, planter des clous, installer des chevilles ou tout autre élément similaire pour suspendre ou exposer des accessoires et éléments de décoration dans le cadre de la prestation. Il est entendu que des trous peuvent rester après le retrait de ces accessoires et que les travaux de retouche éventuels restent à la charge du client.

3. Verser à MAISON CLAIRE HOME STAGING le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies à l'article 7 et spécifiées sur le devis.

4. Compte tenu de la mise à disposition de mobilier par MAISON CLAIR HOME STAGING à son Client, une assurance habitation couvrant  un bien meublé devra être en cours, ou réactivée, si le bien était vide et non habité au moment de la prise en charge. Tout dégât constaté au moment de la reprise du mobilier sera imputé au Client, au travers d'une facture complémentaire.

5. A verser à MAISON CLAIRE HOME STAGING le montant indiqué sur le Devis conformément aux modalités de paiement définies à l'article 7 ci après et précisés sur le Devis.

ARTICLE 5 : Validité des Devis
Sauf stipulation contraire, tous les Devis de MAISON CLAIRE HOME STAGING ont une durée de validité de 1 (un) mois.

ARTICLE 6 : Prix
Les prix de toutes les prestations sont en euros, en euros nets de taxe (TVA non applicable, art.293B du CGI).
MAISON CLAIRE HOME STAGING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prestations seront facturées sur la base du Devis accepté durant sa période de validité.

ARTICLE 7 : Paiement
Le paiement des prestations MAISON CLAIRE HOME STAGING s'effectue selon les modalités précisées sur le devis.

ARTICLE 8 : Travaux tous corps d'état
Les travaux TCE sont facturées directement au Client par les entreprises concernées. Les éventuels dommages occasionnés par celles-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de MAISON CLAIRE HOME STAGING.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation (applicable uniquement aux particuliers)
A compter de la date de la commande (signature du Devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de MAISON CLAIRE HOME STAGING. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à MAISON CLAIRE HOME STAGING dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante : Vanessa BILARD, MAISON CLAIRE HOME STAGING, 60 avenue du Général Leclerc 95230 Soisy-sous-Motmerency.
Ce droit de rétractation ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d'un commun accord entre MAISON CLAIRE HOME STAGING et le Client avant la fin du délai sus mentionné de sept jours.

ARTICLE 10 : Annulation, report et modification
En dehors du droit de rétractation défini à l'article 9 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de MAISON CLAIRE HOME STAGING.
En cas d'annulation par le Client, toute prestation engagée au titre d'un Devis accepté devra être payée intégralement.

ARTICLE 11 : Assurance
MAISON CLAIRE HOME STAGING a souscrit une assurance responsabilité civile exploitation. Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande et couvre le Client pour les dommages direct pouvant éventuellement être causés par les représentants de MAISON CLAIRE HOME STAGING durant leur prestation. Cependant, il est convenu que MAISON CLAIRE HOME STAGING ne saurait être responsable envers le Client pour des dommages indirects. Il est ici convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objet des prestations du Devis constitueront des dommages indirects.

ARTICLE 12 : Responsabilité
Les prestations de MAISON CLAIRE HOME STAGING n'incluent pas la coordination de corps de métiers, la réception de matériel, d'objet ou mobilier livrés par des tiers.
Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons de ces tiers sont passées directement par le Client, les éventuels dommages occasionnés par ceux ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de MAISON CLAIRE HOME STAGING.

Les Collaboratrices du MAISON CLAIRE HOME STAGING sont des décoratrices d’intérieur indépendantes. MAISON CLAIRE HOME STAGING et les Collaboratrices du MAISON CLAIRE HOME STAGING sont des professionnels indépendants l’un de l’autre. Etant entendu que les demandes de prestations des Collaboratrices sont contractées directement avec le Client, MAISON CLAIRE HOME STAGING ne saurait être tenu pour responsable dans l’exécution ou la non exécution de ces dernières.

ARTICLE 13 : Force majeur
La responsabilité de MAISON CLAIRE HOME STAGING ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies dans les CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet de MAISON CLAIRE HOME STAGING sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seul l'utilisation pour un usage privé est autorisée et toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de MAISON CLAIRE HOME STAGING ou de tout ou partie des éléments s'y trouvant est strictement interdite. Il est indiqué également que le client autorise MAISON CLAIRE HOME STAGING à prendre des photos de son intérieur avant, pendant et après la réalisation de la prestation à des fins de promotion et que ces photos seront utilisées sur différents supports, MAISON CLAIRE HOME STAGING s'engage à respecter l'anonymat du client s'il en fait la demande.
Le Client autorise MAISON CLAIRE HOME STAGING à prendre des photos de son intérieur avant, pendant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. MAISON CLAIRE HOME STAGING pourra exploiter ces photos sur tous les supports possibles existants et à venir (site web, réseaux sociaux, mobile, etc.). MAISON CLAIRE HOME STAGING s’engage à respecter l’anonymat du Client si il en fait la demande.

ARTICLE 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit Français
En cas de litige entre les parties, celles ci s'efforceront de régler celui ci à l'amiable dans les quinze jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents.

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